Rechtsschutz im Polizeirecht: Eine Standortbestimmung

Polizeiliches Handeln muss heute in praktisch allen Fällen einer gerichtlichen Überprüfung zugänglich sein. Dies gilt auch für das polizeiliche Realhandeln. Die verfahrensrechtliche Umsetzung der Rechtsweggarantie im Bund und den Kantonen steckt indes noch in der Anfangsphase. Die Anfechtung von Realakten vermag in der heutigen Form kaum zu befriedigen, da die Balance zwischen den Bedürfnissen der Verwaltung nach Flexibilität und dem Bedürfnis der Individuen nach wirksamem Rechtsschutz noch nicht gefunden wurde.

L’action de la police doit aujourd’hui pouvoir être soumise à un contrôle judiciaire dans pratiquement tous les cas. Cela vaut aussi pour les actes matériels de police. La mise en œuvre dans le droit de procédure de la garantie de l’accès au juge sur le plan fédéral et cantonal en est toutefois encore à ses débuts. La contestation d’actes matériels est peu satisfaisante dans sa forme actuelle car un juste équilibre n’a pas encore été trouvé entre les besoins de flexibilité de l’administration et le besoin d’une protection juridique efficace pour les individus.