Honorardruck und Unabhängigkeit der Revisionsstelle

Revisoren und die Revisionsaufsichtsbehörde stellen bei den Revisionsdienstleistungen einen andauernden, erheblichen Honorardruck fest. In diesem Zusammenhang fällt das Augenmerk auf das Qualitätsziel des Revisionsaufsichtsgesetzes. Die Revisionsstelle muss zur Wahrung ihrer Unabhängigkeit für eine angemessene Entschädigung der Revisionsdienstleistungen kämpfen. Ein Missverhältnis zwischen Preis und Revisionsdienstleistungen kann die Unabhängigkeit der Revisionsstelle zumindest dem Anschein nach in Frage stellen. Die adäquate Entschädigung der Revisionsstelle bildet Bestandteil eines wirksamen externen Kontrollumfeldes. Hier steht auch der Verwaltungsrat bzw. der Revisionsausschuss (Audit Committee) in der Pflicht. Eine unangemessen tiefe Entschädigung von Revisionsdienstleistungen kann als Organisationsmangel im Sinne von Art. 731b Obligationenrecht erscheinen. Nach der gesetzlichen Ordnung sind zudem die Aktionäre in der Lage, in die Preisbildung für Revisionsdienstleistungen einzugreifen. Angesichts der Bedeutung der Abschlussprüfung in der Governance der Gesellschaften können aufsichtsrechtliche Regeln zur Preisbildung für Revisionsdienstleistungen unter dem Gesichtspunkt des Anleger- und Funktionsschutzes nicht a priori ausser Betracht fallen. Da staatliche Preisregeln kein Patentrezept darstellen, ist die Entwicklung des Honorardrucks einstweilen aufmerksam weiter zu beobachten.

Les réviseurs et l’autorité de surveillance en matière de révision constatent que les honoraires pour les prestations en matière de révision sont soumis à une pression constante et importante. Dans ce contexte, l’attention se porte sur l’objectif de qualité poursuivi par la loi sur la surveillance de la révision. Afin de préserver son indépendance, l’organe de révision doit batailler pour une rémunération équitable des prestations en matière de révision. Une disproportion entre le prix et les prestations en matière de révision peut remettre en cause, du moins en apparence, l’indépendance de l’organe de révision. La rémunération adéquate de l’organe de révision fait partie intégrante d’un environnement de contrôle externe efficace. Il s’agit ici aussi d’un devoir du conseil d’administration ou du comité de révision (audit commitee). Une rémunération inappropriée et trop basse des prestations en matière de révision peut apparaître comme une carence dans l’organisation au sens de l’art. 731b du code des obligations. Selon l’ordre juridique, les actionnaires sont par ailleurs en mesure d’intervenir dans la formation des prix pour les prestations en matière de révision. Etant donné l’importance de l’audit pour la gouvernance des entreprises, il convient a priori de ne pas écarter les règles du droit de la surveillance relatives à la formation du prix des prestations en matière de révision sous l’angle de la protection des investisseurs et de la sauvegarde de la fonction. Les règles de prix étatiques n’étant pas un remède miracle, il faut pour l’heure continuer de suivre de près l’évolution des honoraires et la pression exercée sur ceux-ci.