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Nichtigkeit und Anfechtbarkeit im Markenrecht
Journal
Sic! : Zeitschrift für Immaterialgüter-, Informations- und Wettbewerbsrecht
ISSN-Digital
1422-2019
Type
journal article
Date Issued
2009-08-20
Author(s)
Thouvenin, Florent
Abstract (De)
Im Gegensatz zu den Voraussetzungen haben die Folgen der Ungültigkeit von Marken bisher in Lehre und Rechtsprechung nur wenig Beachtung gefunden. Namentlich fehlt eine systematische Untersuchung hinsichtlich Geltendmachung, Beachtung, Zeitpunkt und Reichweite der verschiedenen Ungültigkeitsgründe des Schweizer Markenrechts. Vor diesem Hintergrund nimmt dieser Beitrag eine Kategorisierung der Ungültigkeitsgründe vor, die es erlaubt, die Rechtsfolgen der verschiedenen Tatbestände zueinander in Bezug zu setzen und kohärent zu fassen.
Au contraire des conditions de la nullité des marques, ses conséquences n'ont que peu retenu l'attention jusqu'à présent dans la doctrine et la jurisprudence. Aucun examen systématique des différents motifs de nullité du droit suisse des marques n'a été effectué en ce qui concerne l'invocation, la constatation, le moment et la portée de la nullité. C'est pourquoi cette contribution propose diverses catégories de motifs de nullité, ce qui permet d'établir des relations entre les conséquences légales des différents cas de nullité et de les appréhender de manière cohérente.
Au contraire des conditions de la nullité des marques, ses conséquences n'ont que peu retenu l'attention jusqu'à présent dans la doctrine et la jurisprudence. Aucun examen systématique des différents motifs de nullité du droit suisse des marques n'a été effectué en ce qui concerne l'invocation, la constatation, le moment et la portée de la nullité. C'est pourquoi cette contribution propose diverses catégories de motifs de nullité, ce qui permet d'établir des relations entre les conséquences légales des différents cas de nullité et de les appréhender de manière cohérente.
Language
German
HSG Classification
contribution to education
Refereed
No
Publisher
Schulthess
Publisher place
Zürich
Number
7-8
Start page
544
End page
556
Pages
13
Subject(s)
Eprints ID
205607