Die arbeitsrechtliche Kündigungsfreiheit zwischen Mythos und Realität

L'article traite des questions juridiques en relation avec la liberté de la résiliation en matière de droit du travail et ses limites légales. Cette liberté qui est saluée de manière quasi-unanime par la politique, la doctrine et la pratique fait l'objet d'un examen critique. En considérant l'environnement politique international, l'auteur se demande si la liberté de la résiliation représente effectivement un avantage pour la place économique suisse. Une analyse approfondie de la pratique en tenant compte des aspects de droit comparé révèle que la liberté de la résiliation est aussi bien un mythe qu'une réalité. En comparaison avec d'autres ordres juridiques étrangers, il est aisé de licencier en Suisse. Les expériences faites dans d'autres Etats montrent cependant que même des régimes de résiliation qui ont des dispositions sur la protection de la situation acquise aboutissent régulièrement à la résiliation des rapports de travail assortie d'une indemnisation. L'étude montre en outre que le Tribunal fédéral notamment a renforcé la protection contre les congés, peu développée par la loi, en rendant des décisions innovantes en matière de résiliation abusive. Le droit de la résiliation a toutefois besoin d'une réforme importante, notamment en ce qui concerne la protection des représentants des travailleurs licenciés.