Ausbildungsprogramm Privatpiloten-Lizenz PPL/Programme de formation Droit aérien - Theorie et pratique : Branche 010 Manuel Aviation PPL

Cette 6e édition tient compte de toutes les modifications pertinentes pour la Suisse apportées au droit aérien international e national, jusqu'à avril 2017. Sont traites en particulier le Règlement (UE) n°923/2012 de la Commission européenne, qui définit des règles de l'air communes, des prescriptions et des procédures d'exploitation pour les services de contrôle du trafic aérien (European Rules of the Air, ou en abrégé : SERA), et étroitement liée, la nouvelle Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA), remplaçant les règles de circulation en vigueur précédemment (ancienne ORA, abrogée le 15 juin 2015). La nouvelle Annexe VII (NCO) au Règlement (UE) n°965/2012 de la Commission qui règle l'exploitation commerciale d'aéronefs autres que des aéronefs à motorisation complexe en exploitation non commerciale (Non-Commercial Other than complex). Et, finalement, l'Ordonnance sur le décollage et l'atterrissage d'aéronefs en dehors des aérodromes (OSAC), avec elle, les conditions de ces atterrissages, ainsi que les constructions et installations servant à cet usage sont règlementées.