Aus der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum Arbeitsrecht

La présente contribution évoque quelques questions traitées par de récents arrêts du Tribunal fédéral en matière de droit du travail. Le premier chapitre porte sur la délimitation entre contrat individuel de travail, activité lucrative indépendante et contrat de formation, sur la validité du contrat de travail (rapports de travail factuels), sur le devoir d'aide de l'employeur ainsi que sur le droit aux vacances. Le deuxième chapitre, qui a trait au contrat collectif de travail, formule des règles permettant d'interpréter une CCT et commente la responsabilité pour les mesures à prendre en cas de conflit collectif de travail. Enfin, un troisième chapitre aborde la question de la possibilité de céder une entreprise en cours d'assainissement y compris la question du moment de la cession.