Angehörigenpflege - Freiwilligen-, Gratis- oder Lohnarbeit

Les prestations d'accompagnement et de soins effectuées par des proches sont à l'ordre du jour; ces prestations sont en principe fournies volontairement et à titre gratuit. Diverses dispositions légales, comme les art. 165 et 334 CC ou l'art. 320 al. 2 CO, prévoient un devoir de rémunération pour les prestations intrafamiliales d'accompagnement et de soins, exécutées en sus du devoir d'assistance. En pratique, tant la détermination de leur étendue que le fondement juridique du devoir de rémunération ou ses conséquences en droit des assurances sociales s'avèrent problématiques. La présente contribution fait un état des lieux de ces questions et en relève les contradictions et les incohérences.