Wirksamer Patentschutz in der Schweiz und in Deutschland? - Ein Rechtsvergleich und empirische Ergebnisse
Journal
Aktuelle juristische Praxis (AJP)
ISSN
1660-3362
Type
journal article
Date Issued
2015-05
Author(s)
Abstract (De)
Der Schadenersatz bei Patentrechtsverletzungen wird in der Schweiz wie in Deutschland unter grundsätzlich vergleichbaren Voraussetzungen geschuldet. Auf Rechtsfolgenseite unterscheiden sich aber die Möglichkeiten, welche sich dem Patentinhaber bieten. So ist insbesondere nach einem bundesgerichtlichen Urteil in der Schweiz der Rückgriff auf eine Berechnung anhand der Methode der Lizenzanalogie stark eingeschränkt worden. Eine hieraus ableitbare Hypothese, wonach die Anzahl an Anmeldungen für die Schweiz in Folge des Urteils sinken sollte, lässt sich jedoch empirisch nicht verifizieren.
En Suisse comme en Allemagne, les dommages-intérêts dus en cas de violations de droits de brevet sont en principe soumis à des conditions similaires. En revanche, en ce qui concerne les conséquences juridiques, les possibilités qui s'offrent au titulaire d'un brevet diffèrent. Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, le recours au calcul au moyen de la méthode de l'analogie à la licence a notamment été largement limité en Suisse. L'hypothèse qui en découle, selon laquelle le nombre de demandes déposées va baisser en Suisse suite à ce jugement, ne peut toutefois pas être vérifiée de manière empirique.
En Suisse comme en Allemagne, les dommages-intérêts dus en cas de violations de droits de brevet sont en principe soumis à des conditions similaires. En revanche, en ce qui concerne les conséquences juridiques, les possibilités qui s'offrent au titulaire d'un brevet diffèrent. Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, le recours au calcul au moyen de la méthode de l'analogie à la licence a notamment été largement limité en Suisse. L'hypothèse qui en découle, selon laquelle le nombre de demandes déposées va baisser en Suisse suite à ce jugement, ne peut toutefois pas être vérifiée de manière empirique.
Language
German
HSG Classification
contribution to scientific community
Refereed
No
Publisher
Dike Verl.
Publisher place
Zürich
Number
5
Start page
750
End page
761
Pages
12
Subject(s)
Eprints ID
242871