Wesen und Strukturen des schweizerischen Stockwerkeigentums
Journal
Aktuelle Juristische Praxis
ISSN
1660-3362
Type
journal article
Date Issued
2004-08-01
Author(s)
Abstract (Fr)
La propriété par étages version suisse est une copropriété définie de manière particulière. La singularité de celle-ci réside dans le fait que le copropriétaire jouit d'un droit exclusif sur la partie d'un bâtiment déterminé. Une autre particularité est que la propriété par étages, du point de vue économique, est essentiellement traitée comme une propriété exclusive. Une troisième particularité concerne la communauté des copropriétaires: la communauté des propriétaires d'étages est une entité-contrairement à la communauté ordinaire des copropriétairesbénéficiant d'une jouissance et de l'exercice limitée des droits civils. D'autres ordres juridiques connaissent respectivement connaissaient de concepts de la propriété par étages plus ou moins différents du concept suisse. Deux exemples: Selon le droit allemand, le copropriétaire jouit de la propriété exclusive de son étage. Selon le droit d'avant 1912 du Canton de Valais, la propriété par étage pouvait aussi être constituée par la seule partie d'un bâtiment. Dans son article, l'auteur décrit plusieurs concepts de la propriété par étages. Puis, il aborde les détails des trois particularités de la propriété par étages en Suisse. En marge, il signale aussi la "petite propriété foncière" qui doit être introduite en parallèle à la propriété par étages selon les art. 712a ss CC. Ce concept prévoit que le propriétaire d'étage ne possède qu'un droit réel limité à son étage, et non pas sur les parties communes du bâtiment.
Language
German
HSG Classification
not classified
Refereed
No
Publisher
Dike
Publisher place
Lachen
Volume
13
Number
8
Start page
933
End page
943
Pages
11
Subject(s)
Division(s)
Eprints ID
12294
File(s)![Thumbnail Image]()
Name
AJP-PJA_2004-08_S933_AlfredKoller_Wesen-und-Strukturen-des-schweizerischen-Stockwerkeigentums.pdf
Size
254.47 KB
Format
Adobe PDF
Checksum (MD5)
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