Zwecke, Möglichkeiten und Grenzen der Gesetzgebung im Polizeibereich
Journal
LeGes : Gesetzgebung & Evaluation
ISSN
1420-2395
ISSN-Digital
1660-5764
Type
journal article
Date Issued
2008
Author(s)
Abstract (De)
Die Polizeigesetze sollen die öffentliche Sicherheit und Ordnung aufrechterhalten, gleichzeitig muss die Polizeigesetzgebung aber auch unnötige oder missbräuchliche staatliche Eingriffe in geschützte Freiheiten verhindern können. Entsprechend konfliktbeladen ist das Legalitätsprinzip im Polizeirecht. Nur mit einer ausdifferenzierten Sichtweise des Gesetzgebers kann den sich daraus ergebenden Schwierigkeiten begegnet werden.
Les lois sur la police ont pour buts le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, l'élimination des perturbations, la prévention des délits et la protection des biens juridiques de police. Mais la législation sur la police doit en même temps limiter la marge de manœuvre de l'Etat de manière à éviter des atteintes abusives aux libertés fondamentales. Les motifs fréquemment avancés pour justifier le recours à des normes de droit indéterminées doivent être soumis à un examen critique; il importe aussi d'expliquer pourquoi il n'est possible de contrebalancer des normes ouvertes que partiellement. Rien d'étonnant alors que l'application du principe de la légalité dans le droit de la police soit source de controverse. Une vision différenciée est dès lors nécessaire, ce qui pose certaines difficultés au législateur.
Les lois sur la police ont pour buts le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, l'élimination des perturbations, la prévention des délits et la protection des biens juridiques de police. Mais la législation sur la police doit en même temps limiter la marge de manœuvre de l'Etat de manière à éviter des atteintes abusives aux libertés fondamentales. Les motifs fréquemment avancés pour justifier le recours à des normes de droit indéterminées doivent être soumis à un examen critique; il importe aussi d'expliquer pourquoi il n'est possible de contrebalancer des normes ouvertes que partiellement. Rien d'étonnant alors que l'application du principe de la légalité dans le droit de la police soit source de controverse. Une vision différenciée est dès lors nécessaire, ce qui pose certaines difficultés au législateur.
Language
German
Keywords
Polizeirecht
Gesetzgebung
Legalitätsprinzip
Bestimmtheitsgebot
öffentliche Sicherheit
HSG Classification
contribution to education
Refereed
No
Publisher
Schweizerische Bundeskanzlei, Zentrale Sprachdienste, Deutsche Sektion
Publisher place
Bern
Number
3
Start page
379
End page
399
Pages
21
Subject(s)
Eprints ID
239397