Les actions de loyauté: bientôt aussi une réalité en Suisse?
Journal
Jusletter
Type
journal article
Date Issued
2019-12-09
Author(s)
Abstract (De)
Le thème des actions de loyauté est d’actualité et fait l’objet de vifs débats non seulement en Suisse, mais aussi à l’étranger. Dans le cadre de la révision en cours du droit suisse des sociétés anonymes, des divergences subsistent entre le Conseil national et le Conseil des Etats sur cette question. En même temps, le Conseil fédéral a été chargé par un postulat de présenter un rapport sur les avantages, les inconvénients et les conséquences possibles des actions de loyauté. L’auteur analyse des dispositions existantes et des projets législatifs en cours dans d’autres systèmes juridiques européens et les compare avec les propositions présentées en Suisse.
Language
French
Refereed
Yes
Volume
20
Number
42
Start page
1
End page
5
Subject(s)
Division(s)
Eprints ID
266358
File(s)![Thumbnail Image]()
Name
Jentsch - Les actions de loyauté.pdf
Size
50.92 KB
Format
Adobe PDF
Checksum (MD5)
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